Programme de la Table Ronde du 4 au 6 Septembre 2008

Droit international humanitaire, droits de l’homme et opérations de paix

4 - 6 septembre 2008 Sanremo, Italie

Jeudi 4 septembre

09.30-12.30 Séance d’ouverture – Salle de l’Opéra du Casino

Discours d’ouverture

Ambassadeur Maurizio Moreno, Président, Institut International de Droit Humanitaire

Messages de bienvenue

Honorable Stefania Craxi, Sous-Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères, Italie
M. Marco Andracco, Vice-Maire de San Remo

Message d’ouverture

Dr. Jakob Kellenberger, Président, Comité international de la Croix Rouge

Discours

Général Vincenzo Camporini, Chef d’États-Majors, Italie
Ambassadeur Claudio Bisogniero, Secrétaire-Général adjoint, OTAN

Européenne H. E. Ambassador Raimund Kunz, Director of the Directorate for Security policy, Swiss Federal Department of Defense

S.E. Mgr Giampaolo Crepaldi, Secrétaire, Conseil Pontifical Justice et Paix

Honorable Pier Virgilio Dastoli, Chef de la Représentation en Italie de la Commission

M. Christopher Lamb, Conseiller spécial, Relations Internationales, Fédération Internationale des Sociétés Nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Dr. Massimo Barra, Président, Croix-Rouge italienne

12.30-14.00 Déjeuner

14.00-18.00 Séance Plénière

Thème I : De l’applicabilité du droit international humanitaire aux opérations de paix

Modérateur : Prof. Michel Veuthey, Vice-Président, IIDH ; Professeur Associé, Institut du Droit de la Paix et du Développement, Université de Nice – Sophia Antipolis

Session 1 : Les opérations de paix, un concept opérationnel et juridique

a. L'évolution des opérations de paix, de l'interposition aux missions intégrées
Mme Corinna Kuhl, Chef, Section des Meilleures Pratiques, Nations Unies

b. Le cadre juridique des opérations de paix, du chapitre VI au chapitre VIII de la Charte des Nations Unies
Prof. Louis Balmond, Professeur, Université de Nice – Sophia Antipolis


Session 2 : L'applicabilité du droit international humanitaire aux opérations de paix, une question réglée?

a. L'applicabilité du droit international humanitaire aux opérations de paix, de la négation vers l'acceptation
Dr. Daphna Shraga, Administratrice generale, Bureau du Conseiller juridique, Bureau des affaires juridiques, Nations Unies

b. Droit international humanitaire et opérations de paix, champ d'application rationae materiae
Prof. Marco Sassoli, Université de Genève

c. Le droit international humanitaire et les opérations menées par l’Union Européenne
M. Gert–Jan Van Hegelsom, Conseiller juridique, Conseil de l’Union Européenne

19.30 Concert pour la paix – Villa Ormond

20.30 Réception – Villa Ormond


Vendredi 5 septembre

09.00-12.30 Séance plénière

Thème II : De l’applicabilité du droit international humanitaire aux opérations de paix : problématiques particulières

Modérateur : Prof. Nicolas Michel, ancien Secrétaire-Général Adjoint pour les Affaires juridiques et Conseiller juridique, Nations Unies

Session introductive : L'interaction des régimes juridiques dans le cadre des opérations de paix

a. Les opérations de paix et la complémentarité des droits de l'homme et du droit international humanitaire
Prof. John P. Cerone, Professeur associé et Directeur, Centre for international law and policy, New England School of Law

b. Le statut juridique du personnel des Nations Unies et du personnel associé déployés dans le cadre des opérations de paix et le régime juridique les protégeant
Dr. Ola Engdahl, National Defence College, Suède


Session 1 : Le droit de l'occupation, un corpus juris pertinent pour les opérations de paix

a. L'applicabilité du droit de l'occupation aux forces de paix
Dr. Tristan Ferraro, Conseiller juridique, CICR

b. La pertinence substantielle du droit de l'occupation pour les opérations de paix
Dr. Marten Zwanenburg, Conseiller juridique, Ministère de la Défense, Pays-Bas


Session 2 : Le DIH et l'administration de territoires par les Nations Unies

a. L'administration de territoires par les Nations Unies, une place pour le droit international humanitaire ?

Prof. Steven Ratner, Faculté de Droit, Université du Michigan

b. L’administration internationale de territoires en tant que « tutelles » - pourquoi un système de responsabilité est nécessaire et pourquoi il n’a pas encore été institué
Dr. Ralph Wilde, Faculté de Droit, University College London

12.00-14.00 Déjeuner

14.00-19.00 Séances Parallèles

Thème III La mise en œuvre du DIH dans le cadre des opérations de paix

Groupe de Travail 1 : Les opérations de paix et la protection des civils

Modérateur : Prof. Mario Bettati, Représentant Spécial du Ministre des Affaires Étrangères, France ; Membre du Conseil, IIDH

a. La responsabilité de protéger : introduction
Prof. Edoardo Greppi, Professeur de Droit International, Université de Turin

b. La protection des civils dans le cadre des opérations de paix ou l'opérationnalisation de la "responsabilité de protéger"
M. Gareth Evans, Président, International Crisis Group

c. La responsabilité de protéger et le droit international humanitaire
Prof. Michael Bothe, Université de Goethe, Frankfurt/Main, Germany

Groupe de Travail 2 : Les opérations de paix et la question de la détention

Modérateur : Dr. Baldwin de Vidts, Conseiller juridique auprès du Secrétaire-Général, OTAN; Vice-Président, IIDH

a. Le droit de détenir pendant les opérations de paix : problèmes légaux et opérationnels
M. Bruce Oswald, Senior Lecturer in Law, Melbourne Law School

b. Le cadre juridique de la détention administrative
Mme Jelena Pejic, Conseillère juridique, CICR

c. La détention dans le cadre des opérations de paix, une perspective pratique
Lieutenant-Colonel Jérôme Cario, Ministère de la Défense, France

d. Le processus de Copenhague sur le traitement des détenus dans les opérations militaires internationales
Mr. Thomas Winkler, Conseiller juridique, Ministère des Affaires étrangères, Danemark.

e. Le traitement des détenus dans le cadre des opérations militaires internationales
Prof. Giorgio Bosco, ministre plénipotentiaire, unité pour les contentieux diplomatiques et les traités, Secrétariat général, Ministère des Affaires étrangères, Rome.

Groupe de Travail 3 : Les opérations de paix et la répression des violations du droit international humanitaire

Modérateur : Prof. Fausto Pocar, Président du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, La Haye; Vice-Président, IIDH

a. Le rôle des forces de paix dans la recherche des personnes prévenues pour crimes de guerre
Prof. Theodor Meron, Professeur de Droit International ; ancien Président, TPIY ; Juge, Chambre d’Appel, Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, La Haye

b. La question de la collaboration des forces de paix avec la Cour Pénale Internationale
Mme Olivia Swaak-Goldman, Conseillère en Coopération Internationale, Division de la Compétence, de la Complémentarité et de la Coopération, Bureau du Procureur, CPI

c. La prévention et la constatation des violations du droit international humanitaire
Prof. William H. Taft IV, Professeur, Université de Stanford ; Membre du Conseil, IIDH

Groupe de Travail 4 : La responsabilité et les compensations pour les dommages causés dans le cadre des opérations de paix

Modérateur : Mme Elinor Hammarskjöld, Directrice, Département du Droit International et des Droits de l’Homme, Ministère des Affaires Étrangères, Suède

a. Commandement opérationnel contre commandement organique, qui est en charge?
Vice-Amiral Ferdinando Sanfelice di Monteforte, ex-Représentant militaire de l’Italie auprès de l’Union Européenne et de l’OTAN ; Professeur de Stratégie militaire

b. Violations du DIH commises dans le cadre d'une opération de paix, à qui incombe la responsabilité internationale?
Prof. Pierre Klein, Professeur de Droit International, Université Libre de Bruxelles

c. Violations du droit international humanitaire dans le cadre d’opérations de paix et responsabilité pénale individuelle
Mme Maria Telalian, Conseillère Juridique, Ministère des Affaires Étrangères, Grèce

17.00 – 19.00 Séance Plénière

Les relations entre organisations humanitaires et forces de paix

Modérateur : Mme Ndioro Ndiaye, Directeur Général Adjoint, Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) ; Membre du Conseil, IIDH

a. La dimension opérationnelle de la problématique
Dr. Denis Caillaux, Représentant spécial, Mouvement Mondial en faveur des enfants ; Ancien Secrétaire Général, CARE International

b. Le cadre juridique des relations "civilo-militaires" et l'apport du DIH
Prof. Dr. Wolff Hentschell von Heinegg, Université de Viadrina, Frankfurt/Oder

c. Le rôle des Sociétés Nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Mme Fatima Gaillani, Secrétaire-Generale, Croissant-Rouge afghan

d. La médiatisation des opérations de paix sert-elle le respect du DIH ?
Ambassadeur Benoît d'Aboville, ancien Représentant Permanent de la France à l’OTAN ; Conseiller Maître, Cour des Comptes ; membre de la Commission du Livre Blanc français sur la Défense et la Sécurité Nationale

20.30 Dîner officiel – Hôtel Londra

Samedi 6 septembre

09.00-10.15 Rapports des groupes de travail sur l’applicabilité du DIH aux opérations de paix

10.30-12.00 Séance plénière

Enseignement, diffusion et mise en oeuvre du droit international humanitaire dans le cadre des opérations de paix

Modérateur : Juge Hisashi Owada, Cour Internationale de Justice

a. Introduction générale
Brigadier Général Erwin Dahinden, Chef des Relations Internationales, Ministère de la Défense, Suisse ; Membre du Conseil, IIDH

b. La perspective du Comité international de la Croix Rouge
Prof. Jacques Forster, Membre, Comité international de la Croix Rouge ; Membre du Conseil, IIDH

c. La perspective des Nations Unies
Colonel Ben Klappe, Juge, Cour Militaire d’Arnhem, Armée Royale des Pays-Bas ; ancien assistant particulier du Conseiller militaire, Nations Unies

d. La perspective de l’OTAN
Dr. Baldwin de Vidts, Conseiller juridique auprès du Secrétaire-Général, OTAN ; Vice-Président, IIDH

e. La perspective de l’Union Européenne
M. Frederik Naert, Conseiller juridique, Service juridique, Union Européenne

12.00-13.00 Conclusions de la Table Ronde

Résumé et conclusions

Dr. Philip Spoerri, Directeur du droit international et des relations avec le Mouvement, CICR

Allocution de clôture

Ambassadeur Maurizio Moreno, Président, Institut International de Droit Humanitaire

Coordinateurs de la Table Ronde : Prof. Michel VEUTHEY, Vice-Président, IIHL.
Dr. Tristan Ferraro, Conseiller juridique, CICR.

Information - ENGLISH - ITALIANO - FRANCAIS